"Artistes et autres grugés de tous les pays, unissez vous !", appel lancé par Victor GINSBURGH, chercheur à l'ECORE
Par La rédaction, dans Les Varia -# 67 - Fil RSS
Nous diffusons ci-dessous un texte qui nous a été envoyé par Monsieur Victor Ginsburgh, professeur et chercheur en économétrie et économie de la culture à l'ECORE (Universités Libre de Bruxelles et de Louvain-la-Neuve), ce 19 avril 2010:
"Un vent favorable a déposé sur ma table le rapport de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (d’auteur et associés) en France. Cette Commission, dont font partie plusieurs membres de la Cour des Comptes, a la responsabilité de publier chaque année un rapport sur la gestion des sociétés d’auteurs. Le dernier date d’avril 2010 (1) ; il porte sur leurs comptes ainsi que sur le contrôle des politiques des rémunérations qu’elles pratiquent.
Amusant si l’on peut dire, en tout cas pour les patrons de ces sociétés. Moins amusant pour les artistes et autres grugés qui, après tout ce qui leur a déjà été dit, continuent de faire confiance à ceux qui les embobelinent.
Voici quelques faits et chiffres révélés par ce rapport.
D’abord, il existe des sociétés qui n’ont aucun personnel propre pour procéder aux opérations de perception. Elles ont donc recours à d’autres sociétés pour ce faire et sont censées reverser les sommes perçues. Un exemple intéressant, qualifié d’ « étonnant » d’ailleurs dans le rapport dont question plus haut. Je cite. « Une partie des droits que la SEAM et la SOFIA déclarent recevoir de la SORECOP, sont en réalité perçus auprès des redevables de la SACEM, qui facture ensuite cette prestation à la SDRM, qui la refacture à la SORECOP, qui la facture enfin à la SEAM et à la SOFIA, en qualité de mandataire ». En voici une autre pour autant que nécessaire : « Les droits perçus par la SORECOP sur la copie privée sonore sont affectés à l’ADAMI, à la SPEDIDAM, à la SCPA et à la SDRM. Cette dernière en affecte une fraction à son tour aux sociétés d’auteurs : la SACD, la SACEM et la SCAM, tandis que la SCPA opère un reversement à la SCPP et à la SPPF ». Manifestement, la Commission ne s’y retrouve pas trop. Moi non plus d’ailleurs. Le rapport souligne
que le nombre élevé des sociétés et leur superposition suscite de nombreux flux croisés entre elles : 638 millions d’euros en 2008, soit plus de 50% des droits perçus.
Inutile de dire que ces transactions nécessitent du personnel de cadre qualifié et donnent lieu et c’est bien normal étant donné la complexité des opérations à des frais de gestion (« je te tiens, tu me tiens, par la barbichette ; le premier qui rira aura une tapette » une vieille comptine qui n’est plus, je l’espère, soumise au droit d’auteur).
Tant que nous y sommes, deux mots sur les frais de gestion qui s’élèvent à 22% des perceptions, un petit 275 millions d’euros en 2008. Ajoutons à cela 8,5% de dépenses d’intérêt général, un modeste 107 millions, consacrées par ces sociétés à des actions artistiques dont elles sont seules à décider ou à des actions sociales en faveur des membres de leur société, ben voyons. Le rapport ne donne pas d’exemple, mais il me revient en mémoire le cas de la SABAM qui en 1995 consacrait des fonds à récompenser des orchestres d’harmonie militaire (voir Le Soir du 12 juin 1995). 22+8,5 = 30,5% est la part des droits que les grugés ne verront pas.
Et puis, il y a les « restes à affecter ». Ce sont des droits perçus dus aux artistes dont on a sans doute perdu l’adresse (voir Le Canard Enchaîné du 8 octobre 1997 qui rapportait qu’une des sociétés ne trouvait plus celle de Sean Connery) et qui, par suite de l’accumulation au cours de années, sont plus élevés que les droits perçus annuellement. Ces petits restes s’élèvent à 1,3 milliards d’euros en fin 2008, et ne cessent d’augmenter. Ils sont placés et rapportent plus de 60 millions d’euros en intérêt, qui appartiennent évidemment aux artistes. Mais nombre de sociétés ont décidé de les affecter au financement de leur fonctionnement, ce que le rapport de la Commission trouve peu recommandable.
Venons-en aux salaires des patrons cadres et autres fifres (on est dans la musique,non ?) de ces « banques » qui se trouvent à la tête d’une trésorerie de près d’un milliard et demi d’euros. Le rapport de la Commission souligne subtilement que « d’importants progrès resteraient à faire du point de vue de la transparence vis-à-vis des associés sur une question à laquelle les dirigeants intéressés ne manquent pas, quant à eux, d’accorder la plus grande attention » : entendez, leurs propres salaires. A la SACEM, par exemple, l’équivalent français de notre plus que célèbre SABAM, le salaire annuel moyen des cinq principaux dirigeants s’élève à 364.000 euros en 2008. Plus (à lire comme s’il y avait deux S) des cartes bancaires pour les menus frais. Dont des vacances en Guyane.
Ce n’est pas chez nous que l’on verrait ça. D’ailleurs, pour m’en assurer, j’ai écrit au Service Contrôle des Sociétés de Gestion des Droits d’auteur, Service Public Fédéral Economie, PME, Classes Moyennes et Energie, pour leur demander s’ils avaient un rapport similaire pour la Belgique et si je pouvais en disposer.
Et n’ai pas obtenu le moindre commencement de trace de réponse.
***
Artistes interprètes, organisateurs de concerts et d’autres événements, vous qui payez des droits d’auteur pour nous divertir ; compositeurs, vous qui payez des droits d’auteur sur vos propres oeuvres lorsque vous les interprétez et recevez moins de la moitié en retour ; collectionneurs d’art, vous qui payez des droits de suite sur les oeuvres que vous achetez ou vendez et dont les recettes vont aux artistes décédés depuis longtemps ; bibliothèques et médiathèques, vous qui payez des droits sur les livres et CD que vous nous donnez en prêt ; musées, vous qui ne pouvez plus disposer de vos images sans payer des droits ; éditeurs de livres d’art, vous qui payez des droits d’images alors que vos ouvrages ont aussi des buts scientifiques et culturels ; radios et télévisions, dentistes, médecins et autres professions, vous qui diffusez pour notre plaisir de la musique sur vos antennes ou dans vos salles d’attente ; établissements d’enseignements, écoles primaires ou universités, vous qui détenez des photocopieuses et payez des droits d’auteur même sur les documents administratifs que vous photocopiez et qui iront à des auteurs qui ne sont pas ceux qui sont photocopiés ; et enfin, citoyens ordinaires, vous qui payez des droits sur les CD vierges, les disques durs de vos ordinateurs et les clés USB parce qu’on vous soupçonne de télécharger tout ce qui passe sur le web…
Vous les grugés, écrivez tous au Service Contrôle des Sociétés de Gestion des Droits d’auteur (eco.inspec.scondar@economie.fgov.be) et exigez de savoir où passe votre argent.
S’il ne vous répond pas, ignorez les injonctions de payer qui vous sont adressées par les sociétés d’auteurs. Refusez d’obéir. Allez plutôt déterrer les pavés cachés sous la farine dans laquelle elles vous roulent. C’est la fête, tout de suite. N’attendez pas mai 2068."
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